Les diagnostics immobiliers sont essentiels pour toute transaction en France, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. Ces contrôles techniques fournissent aux acquéreurs et aux locataires des informations sur les caractéristiques d’un logement, protégeant ainsi toutes les parties prenantes. Regroupés dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT), ces documents doivent être annexés à la promesse de vente ou au contrat de bail.
La responsabilité de fournir ces diagnostics incombe au propriétaire du bien. Les diagnostics peuvent être requis lors de la vente, de la location, ou avant des travaux et une démolition.
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente en Haute-Garonne
Lors de la vente d’un bien, plusieurs diagnostics sont requis en Haute-Garonne.
Le tableau ci-dessous résume les principaux diagnostics obligatoires, leurs conditions et leur durée de validité.
| Diagnostic | Obligation pour la Vente | Durée de Validité | Biens concernés |
|---|---|---|---|
| DPE | Oui | 10 ans | Tout logement ou bâtiment équipé d'un système de chauffage ou d'eau chaude |
| Audit Énergétique | Oui (si logement classé F ou G) | Non spécifié | Logements en monopropriété classés F ou G |
| Plomb (CREP) | Oui (si permis de construire avant 1949) | Illimitée si négatif ; 1 an si positif | Bâtiments d'habitation dont le permis a été délivré avant le 01/01/1949 |
| Amiante (DAAV) | Oui (si permis de construire avant 1997) | Illimitée si négatif (post 01/04/2013) ; 3 ans si positif | Immeubles bâtis dont le permis a été délivré avant le 01/07/1997 |
| Termites | Oui (zone à risque) | 6 mois | Immeubles bâtis dans des zones délimitées par arrêté préfectoral |
| Gaz | Oui (installation de plus de 15 ans) | 3 ans | Logements avec une installation au gaz de plus de 15 ans |
| Électricité | Oui (installation de plus de 15 ans) | 3 ans | Logements avec une installation électrique de plus de 15 ans |
| Risques et Pollutions (ERP) | Oui (zone à risque) | 6 mois | Tout bâtiment (bâti ou non bâti) en zone à risque |
| Assainissement Non Collectif | Oui (si non raccordé au tout-à-l'égout) | 3 ans | Bâtiments non raccordés au réseau public d'égouts |
En Haute-Garonne, la quasi-totalité des départements de la région Occitanie sont couverts par des arrêtés préfectoraux délimitant les zones infestées par les termites, ce qui rend ce diagnostic obligatoire pour toute vente immobilière dans ces zones.
La région est également sujette à divers risques naturels (inondations, séismes, etc.), rendant l’ERP crucial.
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location en Haute-Garonne
Pour la location, un ensemble spécifique de diagnostics vise à informer le futur locataire et à garantir la décence du logement.
| Diagnostic | Obligation pour la Location | Durée de Validité | Biens concernés |
|---|---|---|---|
| DPE | Oui | 10 ans | Tout logement ou bâtiment équipé d'un système de chauffage ou d'eau chaude |
| Plomb (CREP) | Oui (si permis de construire avant 1949) | Illimitée si négatif ; 6 ans si positif | Bâtiments d'habitation dont le permis a été délivré avant le 01/01/1949 |
| Amiante (DAPP) | Non (DAPP à mettre à disposition) | À tenir à jour | Parties privatives des immeubles collectifs (si permis de construire avant 1997) |
| Gaz | Oui (installation de plus de 15 ans) | 6 ans | Logements avec une installation au gaz de plus de 15 ans |
| Électricité | Oui (installation de plus de 15 ans) | 6 ans | Logements avec une installation électrique de plus de 15 ans |
| Risques et Pollutions (ERP) | Oui (zone à risque) | 6 mois | Tout bâtiment (bâti ou non bâti) en zone à risque |
| Bruit (ENSA) | Oui (zone PEB aéroport) | 6 mois | Propriétés en zones de bruit d'aéroport |
Pourquoi faire appel à 2CE-DIAG pour vos diagnostics en Haute-Garonne ?
La réalisation de diagnostics immobiliers ne peut être confiée qu’à des professionnels certifiés. Une expertise locale est cruciale en Haute-Garonne en raison des spécificités régionales, comme la présence de termites et les divers risques naturels.
Au-delà de la simple exécution technique, un diagnostiqueur certifié joue un rôle de conseil, expliquant les anomalies détectées et les réparations nécessaires. Faire appel à un professionnel non certifié peut entraîner des sanctions financières et remet en cause la validité du diagnostic.
2CE-DIAG, expert en diagnostic immobilier en Haute-Garonne (Carbonne, Saint-Élix-le-Château, Saint-Julien-Sur-Garonne, Lavelanet-De-Comminges Cazères, Muret, Toulouse, Saint-Gaudens, Rieux-Volvestre, Montesquieu-Volvestre, Salies-du-Salat, Mannes, Saint-Martory, Longages-Noé, Le Fauga…) et dans les départements limitrophes, dispose de l’expertise locale et de la certification nécessaires pour sécuriser vos transactions immobilières. Nous vous garantissons des diagnostics pertinents, fiables et conformes aux réglementations les plus récentes.
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